Enregistrer une déclaration de Cession (DV) en ligne. SIV Smartphone

LISTE DES DOCUMENTS A SCANNER AVEC VOTRE SMARTPHONE EN PIECE JOINTE DE VOTRE DOSSIER:

• Déclaration de cession établie et signée par le ou les anciens propriétaires.
• Carte grise barrée, datée et signée avec la mention “vendu le” ou “cédé le”. En cas de copropriété, la signature des vendeurs. Si le vendeur est un professionnel de l’auto, le tampon et la signature de ce dernier devront être apposés.
• L’identité de l’acquéreur
• Anciennes déclarations d’achat si il y a eu un ou des propriétaires professionnels de l’auto.